Conditions Générales d’Utilisation – Version du 23 janvier 2025

La Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB), immatriculé sous le numéro SIRET 784 354 722 00034 et dont le siège social est à Chatou (France), a établi les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’accès et l’utilisation de la base de données du Registre Mondial des Barrages, base de données dont la CIGB est propriétaire et qu’elle exploite sur son site internet dont l’adresse est : https://www.icold-cigb.org/.

Article 1 : Acceptation des CGU

Avant tout achat d’un droit d’accès à la base de données et tout accès à cette base, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserve en déclarant être juridiquement capable de contracter.

Article 2 : Accès au site

Pour accéder à la base de données, l’utilisateur doit disposer d’un équipement terminal connecté à internet. L’utilisateur supporte les coûts afférents à son environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

Article 3 : Inscription

L’accès à la base de données nécessite la création d’un compte personnel sur le site web de la CIGB et l’acquisition préalable d’un droit accès, droit accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date d’acquisition. L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet pour lequel l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.

Un courrier électronique de confirmation lui est envoyé avec les éléments nécessaires à son accès à la base de données.

L’identifiant de connexion associée à un accès à la base de données est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes (sauf cas exceptionnel), ni être cédé, loué et transféré de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage également à informer la CIGB par tout moyen et dans les plus brefs délais en cas de constatation ou suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à son compte.

La CIGB se réserve le droit de supprimer, après préavis, l’accès de l’utilisateur à son compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La base de données du Registre Mondial des Barrages est protégée par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle

Article 5 : Disponibilité

La CIGB s’efforce d’assurer un accès à la base de données 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à la disponibilité.

La CIGB peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou limiter l’accès au Registre afin de procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, modification de son contenu ou tout autre action nécessaire à son fonctionnement.

Article 6 : Mises à jour de la base de données

La base de données est mise à jour périodiquement par la CIGB avec les données les plus récentes dont elle dispose. Les mises à jour peuvent inclure une modification de la structure de la base avec l’introduction de nouveaux champs caractérisant un barrage. La structure en vigueur est indiquée sur le site internet de la CIGB.

Article 7 : Qualité des données de la base de données

La CIGB s’efforce d’assurer la meilleure qualité possible de la base de données. Toutefois, la CIGB ne saurait garantir l’exactitude de chacune des valeurs ni fournir des données manquantes. La CIGB, le Bureau Central de la CIGB, les Comités Nationaux et les membres du Comité du Registre ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs ou omissions qui auraient pu se produire.

Article 8 : Utilisation des données

L’utilisation des données est sous la responsabilité de l’utilisateur final. Lors de toute utilisation des données, notamment sous la forme de publications, l’utilisateur est tenu d’indiqué leur provenance en précisant la mention « ICOLD/CIGB – World Register of Dams/Registre Mondial des Barrages – xxx » ou xxx représente la date de version de la base de données (indiquée en tête de la page du moteur de recherche).